Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme et site web Cashclick pour les Acheteurs et les Vendeurs

1.Introduction

1.1. " CashClick " est le nom commercial de société CashClick qui exploite une plateforme de paiement et de livraison composée d'un site web et d'une application mobile, ainsi qu'une infrastructure informatique, logistique et de paiement, pour le paiement et la livraison des produits de consommation et de services (" produits ") sur le territoire qui lui est attribué, tel que défini à l'annexe 1 (“territoire”). .

1.2.Ces Conditions Générales s'appliquent aux utilisateurs de l’application.

1.3.En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

1.4.Si vous utilisez notre plateforme dans le cadre d'une entreprise ou d'un quelconque autre projet commercial, ce faisant, vous:

1.4.1.confirmez que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;

1.4.2.vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales.

1.4.3 Vous acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales, fasse référence à la fois à l'utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l'entité juridique concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement.

2.Inscription et compte

2.1.Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre plateforme si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre plateforme ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans).

2.2.Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre plateforme, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d'utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :

2.2.1. garder votre mot de passe confidentiel;

2.2.2.nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section 26 ci-dessous), si vous avez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe;

2.2.3.être responsable de toute activité sur notre plateforme résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte résultant d'un tel manquement.

2.3.Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et votre staff nominer sur votre compte par vous sous votre responsabilité, et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

2.4.Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n'ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé. Voir la section 4.2 ci-dessous pour de plus amples informations sur les remboursements.

2.5.Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre plateforme, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 26 ci-dessous.

3.Conditions Générales de Vente

3.1. Vous reconnaissez et acceptez que :

3.1.1. Notre plateforme offre une solution de facilitation des paiements en ligne et livraison pour les vendeurs des produits ou services afin de lister les offres et générer des liens de paiement et des bons de livraison sur notre plateforme. Pour les acheteurs paye en ligne ou en agence les produits proposés par les vendeurs et obtenir un droit de rétraction par la plateforme dans un délai de 7 jours après livraison sous acceptation de support Client Cashclick ou vendeur..

3.1.2. Les ventes sont au nom des vendeurs, Cashclick n'est pas partie à la transaction entre le vendeur et l'acheteur ;

3.1.3. Dès la confirmation de paiement par l'acheteur via notre plateforme, vous vous engagez à vendre le ou les produits concernés et les préparer pour le ramassage par un prestataire logistique de plateforme dans un délais de 4 jours ou déposer le ou les produits concernés dans une agence partenaire dans un délais de 4 jours.

3.2.Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur:

3.2.1.le prix de tout produit sera celui indiqué dans le bon de commande que l’acheteur consulte et l’approuve avant de payer le montant du produit concerné ;

3.2.2.le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre;

3.2.3.les frais de livraison, les frais de transaction, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d'assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l'acheteur que si l’acheteur demande d’exercer sont droits de rétraction, et la livraison des produits numériques (digitaux) peut être effectuée par voie électronique sans avoir un droit de rétraction selon la lois Marocain.

3.2.4.les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur, Ainsi les images des produits sur plateforme doit êtres réelle.

3.2.5.en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur assure qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d'insolvabilité ou fiscal; et en ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu'il a le droit de fournir les produits numériques à l'acheteur.

4.Droit de rétraction et remboursements

4.1.Les retours de produits par les acheteurs pour raison d’exercer leur droit de rétraction seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre plateforme, qui peut être modifiée de temps à autre. L'acceptation des retours sera à notre discrétion via support client ou par acceptation de vendeurs, sous réserve du respect de lois Marocain.

4.2.Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page Réclamations » disponible sur notre plateforme, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect de lois Marocain. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion

4.2.2 Les Produits retournés seront acceptés et les remboursements émis par Cashclick, agissant pour et au nom du vendeur. Cashclick n'émettra des remboursements que pour un échec, défaut de livraison ou le produit vendu ne correspond pas à la fiche technique sur le bon de commande émet par la plateforme au moment de paiement. Les remboursements du paiement de ces produits pour toute autre raison seront soumis à la lois Marocaine.

4.2.3 Les modifications apportées à notre « page des réclamations » disponibles sur notre Marketplace, seront effectives et s'appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de la dite modification sur notre site Web.

5.Paiements

5.1. L’acheteur et les vendeurs doivent effectuer les paiements via notre platforme ou par un partenaire officiel de Cashclick

8.Règles concernant votre contenu

8.1.Dans les présentes conditions générales, "votre contenu" signifie:

8.1.1.toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre place de marché pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et

8.1.2. toutes les communications sur notre plateforme

8.3.Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:

8.3.1.être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;

8.3.2.dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou

8.3.3.être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;

8.3.4.être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;

8.3.5.causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou

8.3.6.constitue un spam.

8.4.Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer:

8.4.1.tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;

8.4.2.tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;

8.4.3.toute obligation contractuelle due à toute personne; ou

8.4.4.toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.

8.5.Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour établir un lien vers un site web ou une page web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s'il était publié sur notre plateforme, violerait les dispositions des présentes conditions générales.

8.6.Vous ne devez pas soumettre à notre plateforme tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l'objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.

8.7.La fonction qui permet aux acheteurs sur notre plateforme de réclamer et donner avis via chat réclamation interne peut être utilisée pour faciliter les évaluations des administrateurs Cashclick sur les produits.

8.8.Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.

9.Nos droits d’utilisation de votre contenu

9.1.Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur notre plateforme et nos réseaux sociaux officielle, et à travers nos canaux de marketing et tout média existant ou futur.

9.2.Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de l'article 9.1.

9.3.Vous nous accordez le droit d'intenter une action en justice pour violation des droits concédés en vertu de l'article 9.1.

9.4.Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

9.5.Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.

10.Utilisation du site Web et des applications mobiles

10.1.Dans cette section 10, les mots «plateforme» et «site web» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner le site web et l’application mobiles de Cashclick.

10.2.Vous pouvez:

10.2.1.visualiser les pages de notre site web dans un navigateur web;

10.2.2.télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;

10.2.3.imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;

10.2.4.diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web à l'aide du lecteur multimédia de notre site Web; et

10.2.5.utiliser nos services de au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.

10.3.Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 10.2 ou les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site web ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur.

10.4.Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site Web.

10.5.Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web ou plateforme et / ou aux fonctionnalités de notre site Web ou plateforme . Nous pouvons, par exemple, suspendre l'accès au site Web et plateforme pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site Web. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d'accès sur le site Web.

10.6.Vous ne devez pas:

10.6.1.utiliser notre site Web ou plateforme de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l'accessibilité, de l'intégrité ou de la sécurité du site Web;

10.9.2.utiliser notre site Web ou plateforme d'une manière contraire à l'éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;

10.9.3.pirater ou altérer par tout autre moyen notre site Web ou plateforme

10.9.4.sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web ou plateforme sans notre permission;

10.9.5.contourner tout système ou processus d'authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier;

10.9.6.utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;

10.9.7.imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site Web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement);

10.9.8.déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site Web ou plateforme sans notre permission;

10.9.9.mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès;

10.9.10.accéder à notre site Web et plateforme ou interagir autrement avec lui à l'aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d'indexation des moteurs de recherche;

10.9.11.utiliser notre site web et plateforme sauf par le biais de nos interfaces publiques;

10.9.12.enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web et plateforme ;

10.9.13.utiliser les données collectées sur notre site Web ou plateforme pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); où

10.9.14.faire tout ce qui interfère avec l'utilisation normale de notre site Web.

11.Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

11.1.Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales:

• 11.1.1.nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et plateforme ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web; et

11.1.2.tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que le matériel et contenu sur notre site Web et plateforme sont réservés.

11.2.Les logos de Cashclick et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent; nous n'accordons aucune autorisation pour l'utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.

12.Confidentialité des données

12.1.Les acheteurs et les vendeurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions définies dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de Cashclick.

12.2.Cashclick traitera toutes les données personnelles obtenues via la le site web et lq plateforme et les services associés conformément aux termes et aux conditions définis dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de Cashclick et de sa Politique sur la Confidentialité.

12.3.Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et Cashclick n'assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

13.Diligence raisonnable et droit d'audit

13.1.Nous appliquons un programme de conformité en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent et nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles préalables sur tous les utilisateurs de notre plateforme.

13.2.Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux dont nous pouvons avoir besoin:

13.2.1.afin de vérifier votre adhésion et l'exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions générales;

13.2.2.aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental; ou

13.2.3.dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.

14.Le rôle de Cashclick en tant que tiers de confiance entre acheteur et vendeur.

14.1.Vous reconnaissez que:

14.1.1. Cashclick offre la possibilité de générer des liens de paiement pour les vendeurs or que les acheteurs en ligne à travers le mode de paiement Cashclick obtient un droit de rétraction sur leurs achats dans un delais de * jours après livraison.

14.1.2.le vendeur concerné par la vente des produits a travers Cashclick reste à tout moment exclusivement responsable des produits qu'il vend sur la et :

14.1.3.en cas de problème lié à l'achat d'un produit a travers la plateforme Cashclick , l'acheteur doit faire appel au vendeur concerné du produit en suivant le processus défini dans les reclamation.

14.2.Nous nous engageons à ce que Cashclick, ou les vendeurs partenaire, selon le cas, soumettent des informations relatives à leurs produits sur la platefrome, qui soient complètes, exactes et à jour conformément à ce qui suit:

14.2.1.le vendeur concerné assure et représente l'exhaustivité et l'exactitude de ses informations publiées sur notre plateforme concernant ses produits;

14.2.2.le vendeur concerné assure et déclare que les informations publiées sur la plateforme sont à jour; et

14.2.3.si un acheteur a une réclamation concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations sur les produits reçus d'un vendeur (y compris lorsque Cashclick est le vendeur), l'acheteur peut faire appel au vendeur concerné en suivant le processus défini dans les réclamations de Cashclick.

14.3.Nous ne garantissons ni ne déclarons que la plateforme fonctionnera sans défaillance ; ou tout service sur la plateforme restera disponible lors de la survenance d'événements indépendants de la volonté de Cashclick (notamment des événements relevant de la force majeure) qui incluent, mais ne sont pas limités à: une inondation, une sécheresse, un tremblement de terre ou d'autres catastrophes naturelles ; le piratage, les virus, les logiciels malveillants ou autres attaques de logiciels malveillants sur la marketplace ; les attaques terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou les émeutes ; les guerres, les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ; les épidémies ou les pandémies ; ou les événements ou circonstances extra constitutionnels qui affectent matériellement et négativement la stabilité politique ou macroéconomique du territoire dans son ensemble..

14.4.Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services de la plateforme, et de cesser de publier notre plateforme, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d'interruption ou de modification de tout service offert sur la marketplace, ou si nous cessons de publier la marketplace. Ceci est sans préjudice de vos droits en ce qui concerne toute commande non exécutée ou toute autre responsabilité existante de Cashclick.

14.5.Si nous interrompons ou modifions tout ou partie de notre plateforme dans des circonstances non liées à un cas de force majeure, nous fournirons un préavis aux acheteurs et aux vendeurs d'au moins quinze (5) jours avec des indications claires sur la marche à suivre pour les transactions en cours ou d'autres obligations existantes de Cashclick.

14.6.Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l'utilisation de la plateforme.

15.Limitations et exclusions de responsabilité

15.1.Rien dans les présentes conditions générales ne viendra:

15.1.1.limiter toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable; ou

15.1.2.exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

15.2.Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 15 et ailleurs dans les présentes conditions générales:

15.2.1.sont soumises aux dispositions de la section 15.1; et

15.2.2.régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou liées à l'objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, responsabilités délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure où il en est expressément disposé autrement dans les présentes conditions générales.

15.3.En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

15.4.Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat de prestation de services en vertu des présentes conditions générales ne dépassera pas le montant total qui nous a été payé et qui est payable en vertu du contrat. Chaque transaction distincte sur la marketplace constitue un contrat distinct aux fins du présent article 15.

15.5. Nonobstant l'article 15.4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne :

15.5.1.toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement du site Web;

15.5.2.toute perte découlant d'un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable;

15.5.3.toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l'utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de fonds de commerce;

15.5.4.toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou

15.5.5.toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

15.6.Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en rapport avec la marketplace ou les présentes conditions générales (ceci ne limitera ni n'exclura la responsabilité de l'entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés)..

15.7.Notre plateforme comprend des hyperliens vers d'autres sites web détenus et exploités par des tiers; ces hyperliens ne sont pas des recommandations. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de tiers et leur contenu, et nous n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

16.Indemnisation

16.1.Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre:

16.1.1.toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les montants payés par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre plateforme ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales ou des codes, politiques ou directives de Cashclick ; et

16.1.2.toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via notre plateforme, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d'enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe dûment due dans une quelconque juridiction.

17.Violation des présentes conditions générales

17.1.Si nous autorisons la création et l'enregistrement d'un compte sur notre plateforme, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.

17.2.Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou directive de Jumia de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:

17.2.1.suspendre temporairement votre accès à notre plateforme;

17.2.2.vous interdire définitivement l'accès à notre plateforme;

17.2.3.empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à notre plateforme;

17.2.4.contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre plateforme;

17.2.5.suspendre ou supprimer votre compte sur notre plateforme; et / ou

17.2.6.intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

17.3.Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre plateforme ou à une partie de notre plateforme:

17.3.1.vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l'utilisation d'un compte différent).

18.Intégralité de l’accord

18.1.Les présentes conditions générales, et les codes, politiques et directives de CashClick accessibles sur notre plateforme constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre plateforme et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre plateforme.

19.Hiérarchie

19.1.En cas de conflit entre les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de CashClick, les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Cashclick prévaudront dans l'ordre indiqué ici.

20.Modification

20.1.Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Cashclick de temps à autre.

20.2.Les conditions générales révisées s'appliquent à compter de la date de leur publication sur notre marketplace.

21.Renonciation

21.1.Aucune renonciation à une violation d'une quelconque disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition des présentes conditions générales.

22.Divisibilité

22.1.Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

22.2.Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets et demeure en vigueur.

23.Cession

23.1.Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

23.2.Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

24.Droits des tiers

24.1.Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n'est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.

24.2.L'exercice des droits des parties dans le cadre d'un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n'est soumis au consentement d'aucun tiers.

25.Loi applicable et juridiction

25.1.Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Maroc.

25.2.Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

26.Les coordonnées de notre société et notifications

26.1. Vous pouvez nous contacter en utilisant la section contact sur notresite web.

26.2. Vous pouvez contacter nos vendeurs pour des questions d'après-vente, y compris en cas de litige, en demandant à Cashclick leurs coordonnées, y compris le nom légal complet du vendeur et, le cas échéant, le nom de sa boutique, conformément aux réclamations en vertu de laquelle Cashclick est tenu de s'assurer que le vendeur est identifiable et clairement lié à la transaction en question.

26.3. Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la marketplace au format électronique, soit en les publiant sur notre site web ou notre application, soit par courriel à l'adresse électronique figurant sur votre compte. Toutes ces communications seront considérées comme des notifications écrites et reçues par vous, et vous seront dûment remise